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INSTRUMENT POLITIQUE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The methods/tools used by an organization to provide clear direction to employees on how to orient/align their activities toward the achievement of organizational goals.

OBS

These instruments include policies, procedures, standards, guidelines, and tools, e.g. best practices and handbooks.

Terme(s)-clé(s)
  • policy instrument

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Méthodes et outils employés par une organisation afin de fournir des instructions claires aux employés sur la façon d'orienter ou d'harmoniser leurs activités afin d'atteindre les objectifs organisationnels.

OBS

Ces instruments comprennent des politiques, des procédures, des normes, des lignes directrices et des outils (p. ex. pratiques exemplaires et guides).

Terme(s)-clé(s)
  • instrument de politique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Military (General)
DEF

An instrument used by government or public authorities to achieve desired outcomes and conform to the objectives of the [Department of National Defence (DND)] and the [Canadian Armed Forces (CAF)].

OBS

policy instrument: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Militaire (Généralités)
DEF

Instrument utilisé par le gouvernement ou les autorités publiques afin d'obtenir les résultats attendus et de se conformer aux objectifs du [ministère de la Défense nationale (MDN)] et des [Forces armées canadiennes (FAC)].

OBS

instrument de politique : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
DEF

The method or mechanism used by government, political parties, business or individuals to achieve a desired effect, through legal or economic means.

CONT

All institutions subject to the Official Languages Act (OLA) are subject to the three new policy instruments.

OBS

Examples: policies, procedures, standards, guidelines, operational instructions, etc.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
DEF

Méthode ou mécanisme utilisé par le gouvernement, les partis politiques, les entreprises ou les individus pour rechercher un effet prévu en s'appuyant sur des moyens juridiques ou économiques.

CONT

Les trois nouveaux instruments de politique s'appliquent à toutes les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles (LLO).

OBS

Exemples : politiques, procédures, normes, lignes directrices, directives opérationnelles, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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