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INSTRUMENT POLITIQUE PUBLIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A tool or instrument used to provide services, collect taxes, regulate activities, supply information, make financial transfers and charge user fees.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Outil ou mécanisme utilisé pour fournir des services, percevoir l'impôt, réglementer des activités, fournir des informations, effectuer des transferts financiers et imposer des frais d'utilisation de services.

OBS

Terminologie utilisée, entre autres, dans le rapport annuel au Parlement intitulé «Rendre compte des résultats», déposé par le président du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
  • National and International Economics
OBS

Policy Research Initiative, Ottawa, 2005.

Terme(s)-clé(s)
  • Social Capital
  • A Tool for Public Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
  • Économie nationale et internationale
OBS

Projet de recherche sur les politiques, Ottawa, 2005.

Terme(s)-clé(s)
  • Le capital social
  • Un instrument de politique publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

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