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INTANGIBLE [2 fiches]

Fiche 1 2006-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
OBS

in the Constitution.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
OBS

Le verbe «enchâsser» et ses dérivés nominal «enchâssement» et participial «enchâssé», employés au figuré au sens d'inscrire des droits, des libertés et des garanties dans un texte sont des calques des métaphores anglaises de «to enshrine» et «to entrench». Le premier fait image religieuse (conserver religieusement) d'où, au figuré, faire partie intégrante de quelque chose, le deuxième, image militaire (fermement cantonné), d'où, au figuré, être solidement implanté, être bien ancré. Malgré le fait que l'emploi de ces termes est répandu dans la phraséologie du droit constitutionnel au Canada, son emploi est largement critiqué par les linguistes. De plus, les dictionnaires consultés n'attestent pas l'usage de ces termes dans le domaine constitutionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
  • Customs and Excise
CONT

The current export control legislation in Australia does not define "tangible" or "intangible" and the application of export restrictions is unclear.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
  • Douanes et accise
CONT

La législation australienne actuelle sur les contrôles à l'exportation ne donne pas de définition de la transmission de logiciels sous forme «tangible» ou «intangible» et la situation concernant l'application des restrictions à l'exportation n'est pas claire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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