TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INTERACTION ELEMENTS [1 fiche]

Fiche 1 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Where a claim encompasses many variations (different operating embodiments), it is anticipated if any one working embodiment is disclosed and enabled by the prior art.

OBS

... the physical preparation of working embodiments is not a strict requirement in other jurisdictions, considerations beyond an indication of binding functionality may apply.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Même si la préparation physique des réalisations fonctionnelles n'est pas une exigence stricte dans d'autres pays, on peut tenir compte de facteurs autres que la fonction de liaison.

OBS

Le système présenté par le demandeur prévoit l'interaction d'éléments destinée à supprimer des conditions d'impasse en cours de fonctionnement; il fait partie d'un domaine donnant lieu à la délivrance de brevets.

Espagnol

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