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INTERDICTION CONSTRUIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Urban Development
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Développement urbain
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Décision d'une autorité compétente interdisant de construire sur un terrain pour des raisons de sécurité ou d'une autre affectation du sol.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Ordenación urbana
  • Reglamentación (Urbanismo)
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