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INVENTEUR VERITABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Although a patent can only be obtained in the name of a person who is a true inventor, the fact that a person is a true inventor may not entitle that person to obtain a patent.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

L'inventeur véritable est la personne qui a fait preuve de génie créatif. Dans les causes de revendications concurrentes, il incombe à l'appelant de prouver qu'il est l'auteur de l'invention ainsi que la date de celle-ci [...]

Espagnol

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