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INVENTION CONJOINTE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Joint invention occurs when two or more persons, collaborating together, each contribute to the conception of the solution to a problem which constitutes the invention.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Invention dont la paternité du brevet peut être partagée entre deux ou plusieurs personnes qui ont valablement contribué à cette invention.

Espagnol

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