TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INVENTION NOUVELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- novel invention 1, fiche 1, Anglais, novel%20invention
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- invention nouvelle
1, fiche 1, Français, invention%20nouvelle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- invención nueva
1, fiche 1, Espagnol, invenci%C3%B3n%20nueva
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- new invention
1, fiche 2, Anglais, new%20invention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A simplified answer to what can be patentable is: a new invention. An invention is a creation of the human intellect which is designated to work for a stated purpose. 2, fiche 2, Anglais, - new%20invention
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- invention nouvelle
1, fiche 2, Français, invention%20nouvelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Invention qui n'a pas été divulguée au public avant le dépôt de la demande de brevet. 2, fiche 2, Français, - invention%20nouvelle
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les conditions essentielles de la brevetabilité sont l'existence d'une invention nouvelle qui soit réellement inventive et susceptible d'application industrielle (condition de l'effet technique). 3, fiche 2, Français, - invention%20nouvelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- invención nueva
1, fiche 2, Espagnol, invenci%C3%B3n%20nueva
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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