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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IRPS [3 fiches]

Fiche 1 2014-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sports (General)
Terme(s)-clé(s)
  • Sports Participation Research Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Travail et emploi
OBS

Initiative lancée par le CEC d'Ottawa-Centre

OBS

Source : traduction adoptée par le client (CEC d'Ottawa)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on incremental revenues on oil discovered prior to 1981, resulting from the higher wellhead prices agreed to under the Canada-Alberta energy agreement. The tax is 50 per cent of the additional revenues the industry receives as a result of prices on old oil being higher than the prices set out in the 1980 National Energy Program. (based on CMF-3, 1983, p. 8)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt qui sera perçu sur les revenus supplémentaires dus aux prix plus élevés à la tête du puits convenus dans l'entente Canada-Alberta pour le pétrole découvert avant 1981. Ce prélèvement s'élèvera à 50 pour cent des revenus supplémentaires que l'industrie recevra grâce à des prix plus élevés que ceux exposés dans le Programme énergétique national de 1980. (inspiré de CMF-3, 1983, p. 8)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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