TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JOUR FIXE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- day appointed
1, fiche 1, Anglais, day%20appointed
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- appointed day 2, fiche 1, Anglais, appointed%20day
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- jour fixé
1, fiche 1, Français, jour%20fix%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- on a certain day 1, fiche 2, Anglais, on%20a%20certain%20day
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- à jour fixe
1, fiche 2, Français, %C3%A0%20jour%20fixe
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- à date fixe 2, fiche 2, Français, %C3%A0%20date%20fixe
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A une date précise et non dans un certain délai. Devant les juridictions d'exception, l'assignation est toujours délivrée à jour fixe, en ce sens qu'elle porte mention du jour et de l'heure auxquels l'affaire sera appelée à l'audience et où les parties sont prêtes à plaider. 3, fiche 2, Français, - %C3%A0%20jour%20fixe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-11-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Passenger Service (Rail Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- specific day 1, fiche 3, Anglais, specific%20day
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Trafic voyageurs (Transport par rail)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- jour fixe 1, fiche 3, Français, jour%20fixe
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :