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JUGE COORDONNATRICE [1 fiche]

Fiche 1 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
CONT

The clerk may not add a record to the roll for hearing without the authorization of the coordinating judge, the associate coordinating judge or a judge.

OBS

Every application for a hearing for more than two days is referred to the co-ordinating judge and must be accompanied by the declaration required...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
DEF

Juge que désigne le juge en chef de la Cour du Québec pour l'assister et le conseiller dans ses fonctions relativement à la distribution des causes, à la fixation des séances de la Cour et à l'assignation des juges.

Espagnol

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