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JUGE PRESIDENT [2 fiches]

Fiche 1 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Occupation Names (General)
DEF

A judge in charge of a particular court or judicial district ...

CONT

"president judge" means, in a court where judges exercise their functions exclusively and on a full-time basis, a judge appointed by the Government to preside over a court and includes the associate president judge where that judge replaces the president judge ...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Juge qui préside un tribunal administratif contenant une collégialité de juges, chargée d'entendre des parties dans le cadre d'une affaire avant de rendre sa décision.

CONT

«juge-président» : dans une cour où les juges exercent leurs fonctions à temps plein et de façon exclusive, un juge nommé par le gouvernement pour présider une cour et comprend le juge-président adjoint dans les cas où ce dernier remplace le juge-président [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Occupation Names (General)
DEF

A judge in charge of a particular court ... esp. the senior active judge on a three-member panel that hears and decides cases.

CONT

The presiding judge controls the proceedings during the hearing. The court registrar calls the cases, administers oaths and records exhibits.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Le juge présidant dirige l'instance durant l'audience. Le greffier audiencier appelle la cause, fait prêter serment et enregistre les pièces.

OBS

«juge président» est utilisé dans le cadre d'une commission où il existe un commissaire qui est chargée de présider le travail des autres commissaires, lorsqu'il s'agit d'entendre les éléments de preuve ou de procéder à l'audition des témoins d'une affaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 2

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