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JUGE TRIBUNAL JEUNESSE [1 fiche]

Fiche 1 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
DEF

A judge who sits on a court that has jurisdiction exclusively over matters involving juveniles, such as suits involving child abuse and neglect, matters involving status offenses, and, sometimes, suits to terminate parental rights.

OBS

"youth justice court judge" means a youth court justice referred to in section 13 (Youth Criminal Justice Act 2002, C-1)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
CONT

Les adolescents ne se présentent pas aux mêmes tribunaux que les adultes. Il existe un Tribunal spécial pour la jeunesse. Le juge du Tribunal de la jeunesse va s’assurer que l’adolescent a les services d’un avocat.

OBS

Tout juge du tribunal pour adolescents visé par l'article 13. (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2006, ch. 1)

Espagnol

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