TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JUSTIFICATION ECRITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- written reason
1, fiche 1, Anglais, written%20reason
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... Canada will research the proposed institution and determine whether it is an Indian residential school as defined in this agreement and will provide both the Requestor and the NAC [National Administration Committee] written reasons for that decision ... 1, fiche 1, Anglais, - written%20reason
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- justification écrite
1, fiche 1, Français, justification%20%C3%A9crite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le Canada effectuera des recherches sur l'établissement proposé et déterminera s'il constitue un pensionnat indien comme le définissent les présentes, puis il transmettra au demandeur et au CAN [Comité d'administration national] la justification écrite de cette décision [...] 1, fiche 1, Français, - justification%20%C3%A9crite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- written rationale 1, fiche 2, Anglais, written%20rationale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
job description procedure - Treasury Board. 1, fiche 2, Anglais, - written%20rationale
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
Fiche 2, La vedette principale, Français
- justification écrite 1, fiche 2, Français, justification%20%C3%A9crite
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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