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JUSTIFICATION PRESTATIONS FONDEE BESOINS [1 fiche]

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Fiche 1 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

(p. 108 Rapport Forget) : Elle permet de déterminer l'admissibilité aux prestations en comparant ce dont on a besoin pour vivre à ses revenus et à ses biens (...) qui comprennent habituellement la nourriture, le logement, l'habillement, le chauffage, les services publics, les articles de ménage et les besoins personnels.

Espagnol

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