TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

One named in a will as the beneficiary of a specific devise. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1202)  1, fiche 1, Anglais, - specific%20devisee

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

légataire à titre spécifique de biens réels; légataire à titre spécifique : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 1, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le deuxième équivalent [légataire à titre spécifique] s'emploiera soit comme forme elliptique, soit comme terme générique. Cas d'emploi : a) le terme anglais se présente dans le doublet «[specific] devise(s) or (and) legacy(ies)» ou dans le groupe «[specific] devise(s), bequest(s) or (and) legacy(ies)»; b) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée (Ex. : «[specific] devise of certain land, [specific] devise of realty)»; c) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. Aux États-Unis, le terme «devise» s'applique tant aux biens réels qu'aux biens personnels dans le «Restatement of Property et l'Uniform Probate Code».  3, fiche 1, Français, - l%C3%A9gataire%20%C3%A0%20titre%20sp%C3%A9cifique%20de%20biens%20r%C3%A9els

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol