TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LEGISLATION MATIERE READAPTATION [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Rehabilitation (Medicine)
CONT

The new law puts the emphasis on what people are still to do instead of what they have become unable to do. The law consists of two parts: the law on rehabilitation of partly disabled people (WGA) and the law on income provision for wholly disabled people (IVA).

Terme(s)-clé(s)
  • rehabilitation law

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Réadaptation (Médecine)
CONT

Le Comité des Ministres [...] recommande aux gouvernements des États membres [...] de fournir un bilan périodique sous forme d'une mise à jour du rapport sur la législation en matière de réadaptation des personnes handicapées [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :