TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LEGISLATIVE INSTRUMENTS COMMITTEE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

The Legislative Instruments Committee: issues the 'Call for Legislation'; reviews and makes recommendations on all proposed legislation and on all proposed Lieutenant Governor in Council regulations and orders in council; enforces the 'Code of Regulatory Conduct'; reviews and makes recommendations to Cabinet on the adequacy of the reviews of existing regulations and on the annual work plans, progress reports and public reports of the regulatory Reform Initiative..."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Officiellement, il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

Terme(s)-clé(s)
  • Comité des actes du pouvoir législatif

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :