TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Le second équivalent s'emploie dans les cas suivants : a) le terme anglais est employé dans un sens très large, visant autant les biens personnels que réels; b) le terme anglais se présente dans le doublet devise(s) and/or legacy(ies) in trust ou dans le groupe "devise(s), bequest(s) and/or legacy(ies) in trust"; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer.  2, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20en%20fiducie

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legs de biens réels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20r%C3%A9els%20en%20fiducie

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol