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LETTRE DECLARATION GARANTIE [1 fiche]

Fiche 1 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Insurance
  • Real Estate
OBS

No insurance policy forms or other insurance policy documentation, other than the Broker/Agent Highly Confident Letter (see Annex "D-2" attached to this Request for Proposal) are required with the proposal.

Terme(s)-clé(s)
  • highly confident letter

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Assurances
  • Immobilier
OBS

Il n'est pas nécessaire de déposer, avec la proposition, le formulaire de police d'assurances ou d'autres documents afférents, sauf la lettre de déclaration de garantie du courtier ou de l'agent (dont le modèle est reproduit à l'annexe D-2 de la présente Demande de proposition).

Terme(s)-clé(s)
  • lettre de déclaration de garantie

Espagnol

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