TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTRE HOMOLOGATION LOCALE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

A statute, providing for the probate of a will as a foreign will, is ineffective to accomplish an original or domestic probate where domestic probate is essential. ("Corpus Juris Secundum", 1980, v. 95, p. 190).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

homologation locale; lettres d'homologation locales : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lettres d'homologation locales : terme utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • lettre d'homologation locale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :