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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LETTRE ORIENTATION [2 fiches]

Fiche 1 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Faillites
  • Fiscalité
OBS

Confère le pouvoir de verser le remboursement post-faillite au syndic de faillite

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Forms Design
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Imprimés et formules
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Lettre, destinée à chaque unité administrative, contenant un rappel des politiques et des orientations du gouvernement ainsi que des opérations auxquelles celui-ci attache une importance particulière.

CONT

Les directions départementales de l'Équipement sont invitées au début de chaque cycle de programmation à soumettre à la direction des Routes leurs propositions d'opérations. Mais elles sont «guidées» dans l'établissement de ces propositions par une «lettre d'orientation» qui doit comprendre en principe deux parties : une partie générale contient un rappel de la politique routière adoptée par le gouvernement, ce rappel étant complété par l'énoncé des priorités et perspectives particulières à l'année budgétaire, une partie spécifique à chaque direction départementale précisant certaines opérations auxquelles le gouvernement attache une importance particulière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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