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LIBERTE CIRCULATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Constitutional Law
CONT

Freedom of movement, mobility rights or the right to travel is a human right concept that the constitutions of numerous states respect. It asserts that a citizen of a state in which that citizen is present has the liberty to travel, reside in, and/or work in any part of the state where one pleases within the limits of respect for the liberty and rights of others,and to leave that state and return at any time.

OBS

mobility rights: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • mobility right

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit constitutionnel
CONT

La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.

OBS

L'art. 6 de la loi constitutionnelle de 1982 en vigueur au Canada est intitulé «liberté de circulation et d'établissement», les notes marginales aux paragraphes 1 et 2 sont «liberté de circulation» et «liberté d'établissement».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Derecho constitucional
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Rights and Freedoms
  • Military Administration
OBS

freedom of movement: term used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

freedom of movement: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droits et libertés
  • Administration militaire
OBS

liberté de circulation; liberté de mouvement : termes employés par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

droit de circuler librement : terme tiré de l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

OBS

Selon l'OTAN, la «liberté de circulation» s'applique aux civils tandis que la «liberté de mouvement», aux militaires.

OBS

liberté de mouvement : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derechos y Libertades
  • Administración militar
OBS

libertad de circulación: expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

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