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LIEN FIDUCIAL [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

L'adjectif «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité du PAJLO.

OBS

relation fiduciale; lien fiducial : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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