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LIEU HABITATION TEMPORAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2014-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Temporary residential quarters are considered to be a person's place of ordinary residence only if the person has no other place that they consider to be their residence.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Lorsqu’une personne n’a aucune résidence permanente, le logement temporaire de la personne au moment de son inscription est considéré comme le lieu où la personne réside habituellement. Les logements temporaires comprennent les soupes populaires, les refuges, les foyers ou d’autres établissements semblables qui offrent la nourriture, l’hébergement ou d’autres services sociaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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