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LIGNE DIRECTRICE AVANCES COMPTABLES [1 fiche]

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Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Government Accounting
OBS

[This guideline] provides information on accountable advances, such as interest charges, debt write-off and accounting that departmental officials have at their disposal.

OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat guideline that took effect on October 1, 2009.

Terme(s)-clé(s)
  • Accountable Advances Guideline

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité publique
OBS

[La présente ligne directrice] fournit des renseignements sur les avances comptables comme les frais d’intérêt, la radiation des dettes et la comptabilité auxquels ont accès les responsables ministériels.

OBS

Ligne directrice du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009.

Espagnol

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