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LISTE ELECTORALE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... every person who is qualified as an elector is entitled to have his name included in the list of electors for the polling division in which he is ordinarily resident on the enumeration date for the election [Canada Elections Act].

OBS

Statutes cited: list of electors - Canada Elections Act, Elections Act (N.B.), Elections Act (Quebec).

OBS

There is a separate list for each polling division.

Terme(s)-clé(s)
  • electors' list
  • register of electors
  • polling list
  • electoral roll

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

[...] toute personne qui a qualité d'électeur a le droit d'avoir son nom inscrit sur la liste électorale de la section de vote où elle réside ordinairement à la date du recensement relative à l'élection [Loi électorale du Canada].

OBS

Lois citées : liste électorale - Loi électorale du Canada, Code électoral (France); liste des électeurs - Loi électorale du Canada.

OBS

Une liste distincte pour chaque section de vote.

Terme(s)-clé(s)
  • registre électoral

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

voters' list: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

liste électorale : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 2

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