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LISTE EXTERIEURE SUBSTANCES [1 fiche]

Fiche 1 1995-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
  • Anti-pollution Measures
OBS

The Canadian Environmental Protection Act ... was proclaimed on June 30, 1988. Subsection 25(2) of the Act requires the Minister of Environment to "compile a list, to be known as the Non-domestic Substances List", and the list shall specify substances other than the substances referred to in" the Domestic Substances List (DSL). ... The Non-domestic Substances List (NDSL) specifies substances ... that are in world commerce but not in Canada.

OBS

The NDSL is based on the United States Environmental Protection Agency's (EPA) 1985 inventory of commercial substances compiled for the Toxic Substances Control Act (TSCA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
  • Mesures antipollution
OBS

Liste que doit dresser le ministre de l'Environnement du Canada en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et qui énumère les noms des substances qui ne figurent pas sur la LIS (Liste intérieure des substances) et qui sont commercialisées ailleurs qu'au Canada.

Espagnol

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