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LISTE INTERIEURE PROVISOIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Security
OBS

An interim version of the DSL which includes the Core DSL and substances reported during Phase II which satisfies the statutory criteria. The Provisional DSL will be published in April 1990 and notice of its availability will be made in Canada Gazette I.

Terme(s)-clé(s)
  • DSL

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Sécurité
OBS

Version provisoire de la Liste intérieure comprenant les noms figurant sur la Liste intérieure de base et le nom de toutes les autres substances déclarées durant la phase II qui satisfont aux critères réglementaires. La liste provisoire sera publiée en avril 1990, et un avis signalant que cette liste est accessible paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Espagnol

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