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LISTE SERVICES NON FINANCIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Finance
CONT

Each Catholic entity and the Episcopal Corporation of Saskatoon shall provide in-kind services as set forth in a confidential list ("the in-kind services list"), such list to be provided by the corporation to the Deputy Minister, IRSRC [Indian Residential Schools Resolution Canada].

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Finances
CONT

Chaque entité catholique et l'Episcopal Corporation of Saskatoon devront fournir les services non financiers décrits dans une liste confidentielle («liste des services non financiers»).

Espagnol

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