TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LISTE SUBSTANCES INTERET PRIORITAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Environment
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Priority Substances List
1, fiche 1, Anglais, Priority%20Substances%20List
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PSL 1, fiche 1, Anglais, PSL
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999, section 76) requires the Ministers of the Environment and of Health to establish a Priority Substances List (PSL) that identifies substances to be assessed on a priority basis to determine whether they are toxic (as defined under Section 64 of the Act) and pose a risk to the health of Canadians or to the environment. Assessments of substances placed on the PSL are the shared responsibility of Environment Canada and Health Canada. A Priority Substance may be a chemical, a group or class of chemicals, effluents or wastes. 1, fiche 1, Anglais, - Priority%20Substances%20List
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Environnement
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Liste des substances d'intérêt prioritaire
1, fiche 1, Français, Liste%20des%20substances%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20prioritaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LSIP 1, fiche 1, Français, LSIP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999), article 76] stipule que les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent dresser une Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) qui indique les substances prioritaires à évaluer afin de déterminer si elles sont toxiques (en vertu de l'article 64 de la Loi) et représentent un risque pour la santé des Canadiens ou l'environnement. La responsabilité de l'évaluation des substances figurant sur la LSIP est partagée entre Environnement Canada et Santé Canada. Une substance d'intérêt prioritaire peut être un produit chimique, un groupe de produits chimiques, des effluents ou des déchets. 1, fiche 1, Français, - Liste%20des%20substances%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20prioritaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :