TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOCAUX [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

A place to work in.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

local : singulier.

OBS

Dans la fonction publique fédérale, on emploie le terme «locaux» en milieu de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In a conveyance, when the property to be dealt with has been fully described, it is often referred to in the subsequent parts of the deed, as "the premises herein before described and intended to be hereby assured", or similar words. From this use of the word, "premises", has gradually acquired the popular sense of land or buildings. Originally, it was only used in this sense by laymen, and it was never so used in well-drawn instruments, but it is now frequently found in instruments and in Acts of Parliament as meaning land or houses, e.g. the (U.K.) Public Health Act, 1875, s. 4, where "premises" includes messuages, buildings, lands, easements, tenements and hereditaments of any tenure. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1409)

OBS

premises: terme generally used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

lieux; locaux; local : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lieux; locaux : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The availability of accommodation that allows for the segregation of the minor children from adult detainees who are not the parent of or the adult legally responsible for the detained minor children.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La disponibilité de locaux permettant la séparation des mineurs et des détenus adultes autres que leurs parents ou les adultes qui en sont légalement responsables.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

The structures and attendant land owned, leased or otherwise occupied by those constituent parts of the Government of Canada for which the Treasury Board is the employer.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

Constructions et terrains exploités en propriété, en location ou autrement par les éléments constitutifs du gouvernement du Canada pour lesquels le Conseil du Trésor représente l'employeur.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :