TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

abolitif, ive Qui emporte abolition.  1, fiche 1, Français, - loi%20abolitive

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

abolition Suppression, par une loi nouvelle, d'un état de Droit antérieur (d'un système, d'un régime, d'une institution]. Ex. abolition de la peine de mort; si, formellement, l'abolition s'opère par abrogation de la loi qui portait l'état de Droit supprimé, elle entend signifier -- plus solennellement et plus substantiellement -- que la suppression atteint en lui-même un état de Droit révolu. Ex. abolition de l'esclavage, de la mort civile, de la contrainte par corps.  1, fiche 1, Français, - loi%20abolitive

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol