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LOI ADOPTION [3 fiches]

Fiche 1 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Family Law (common law)
  • Penal Law
OBS

The Adoption Act, 1998: short title.

OBS

An Act respecting Adoption: long title.

OBS

The Adoption Act is repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit pénal
OBS

Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.

OBS

Loi de 1998 sur l'adoption : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'adoption : titre intégral.

OBS

The Adoption Act est abrogée.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'adoption

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Abrogée, 1980, c.39, a.60.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Family Law (common law)
OBS

New-Brunswick (Gov.)

OBS

The Child and Family Services and Family Relations Act is repealing the: Child Welfare Act; Children of Unmarried Parents Act; Adoption Act; Day Care Act; Deserted Wives and Children Maintenance Act; Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act; Hospital Schools Act; Legitimation Act; Mentally Retarded Children Act; Parents Maintenance Act; Special Care Homes Act; Miramichi Auxiliary Home Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Nouveau-Brunswick (Gouv.)

OBS

La Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales, abrogent les lois suivantes : Loi sur le bien-être de l'enfance; Loi sur les enfants naturels; Loi sur l'adoption; Loi sur les garderies d'enfants; Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés; Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales; Loi sur les hôpitaux-écoles; Loi sur la légitimation; Loi sur les enfants arriérés; Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants; Loi sur les foyers de soins spéciaux; La loi intitulée : Miramichi Auxiliary Home Act.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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