TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI AGENCE SERVICES FRONTALIERS CANADA [1 fiche]

Fiche 1 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

The Canada Border Services Agency Act... sets out the responsibilities, mandate, powers, duties and functions of the Minister responsible for the Agency and its President.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada fixe les responsabilités, le mandat, les pouvoirs, les fonctions et les attributions du ministre responsable de l'Agence et de son président.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :