TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI ALLOCATION RETOUR PARLEMENTAIRES VIE PRIVEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Members of Parliament Transition Allowance Act
1, fiche 1, Anglais, Members%20of%20Parliament%20Transition%20Allowance%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20replace%20the%20allowance%20provided%20by%20the%20Members%20of%20Parliament%20Retiring%20Allowance%20Act%20with%20an%20allowance%20funded%20by%20members%27%20contributions%20to%20assist%20their%20transition%20back%20to%20private%20life
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bill C-298. 1, fiche 1, Anglais, - Members%20of%20Parliament%20Transition%20Allowance%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27allocation%20de%20retour%20des%20parlementaires%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée 1, fiche 1, Français, Loi%20substituant%20%C3%A0%20l%27allocation%20de%20retraite%20pr%C3%A9vue%20%C3%A0%20la%20Loi%20sur%20les%20allocations%20de%20retraite%20des%20parlementaires%20une%20allocation%20pay%C3%A9e%20%C3%A0%20m%C3%AAme%20un%20fonds%20constitu%C3%A9%20de%20contributions%20des%20parlementaires%20et%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20faciliter%20leur%20retour%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-298 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27allocation%20de%20retour%20des%20parlementaires%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :