TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI ASSOCIATIONS COOPERATIVES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Co-operative Associations Act
1, fiche 1, Anglais, Co%2Doperative%20Associations%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les associations coopératives
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20associations%20coop%C3%A9ratives
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Cooperatives Act
1, fiche 2, Anglais, Cooperatives%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Cooperative Associations Act 2, fiche 2, Anglais, Cooperative%20Associations%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
- An Act respecting Cooperative Agricultural Associations 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20Cooperative%20Agricultural%20Associations
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Chapter A-24 is replaced by the Cooperatives Act (Chapter C-67.2). (1982, c. 26, s. 325). 2, fiche 2, Anglais, - Cooperatives%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les coopératives
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20coop%C3%A9ratives
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur les associations coopératives 2, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20associations%20coop%C3%A9ratives
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi sur les sociétés coopératives agricoles 2, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20coop%C3%A9ratives%20agricoles
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre A-24 est remplacé par la Loi sur les coopératives (chapitre C-67.2). (1982, c. 26, a. 325). 2, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20les%20coop%C3%A9ratives
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Co-Operative Associations Act
1, fiche 3, Anglais, Co%2DOperative%20Associations%20Act
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les associations coopératives
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20associations%20coop%C3%A9ratives
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Co-operative Associations Act
1, fiche 4, Anglais, Co%2Doperative%20Associations%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les associations coopératives
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20associations%20coop%C3%A9ratives
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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