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LOI BIENETRE VETERANS [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Military Administration
OBS

Veterans Well-being Act: short title.

OBS

An Act to provide services, assistance and compensation to or in respect of Canadian Forces members and veterans and to make amendments to certain Acts: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Veterans Wellbeing Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration militaire
OBS

Loi sur le bien-être des vétérans : titre abrégé.

OBS

Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le bienêtre des vétérans

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Administración militar
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