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LOI CABOTAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Coasting Trade Act: short title.

OBS

An Act respecting the use of foreign ships and non-duty ships in the coasting trade: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

Loi sur le cabotage : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage : titre intégral

Espagnol

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