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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI CINEMA [3 fiches]

Fiche 1 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Cinematography
OBS

Chapter C-18 is replaced by the Cinema Act (chapter C-18.1). (1983, c. 37, s. 194).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Cinématographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
  • Cinematografía
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Cinematography

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Cinématographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
  • Cinematografía
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cinematography

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Cinématographie

Espagnol

Conserver la fiche 3

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