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LOI CONCERNANT PORT MEAFORD [1 fiche]

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Fiche 1 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

[This act] authorizes the Corporation of the Township of St. Vincent to deepen, widen, impose and collect harbour dues, and otherwise improve Meaford Harbour in the Province of Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting Meaford Harbor

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

Cette loi autorise la Corporation du canton de Saint-Vincent à approfondir, à élargir, à imposer et à collecter les droits du port, et à améliorer le port de Meaford dans la province de l'Ontario.

Espagnol

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