TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI CREANT FONDATION CHARGEE POURVOIR FINANCEMENT APPUI TECHNOLOGIQUE DEVELOPPEMENT DURABLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Environmental Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20a%20foundation%20to%20fund%20sustainable%20development%20technology
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act. Legal title: An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%20Foundation%20for%20Sustainable%20Development%20Technology%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Gestion environnementale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable 1, fiche 1, Français, Loi%20cr%C3%A9ant%20une%20fondation%20charg%C3%A9e%20de%20pourvoir%20au%20financement%20de%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Titre légal : Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20Fondation%20du%20Canada%20pour%20l%27appui%20technologique%20au%20d%C3%A9veloppement%20durable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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