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LOI LANGUES OFFICIELLES NOUVEAU-BRUNSWICK [1 fiche]

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Fiche 1 2016-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Language Rights
OBS

Official Languages of New Brunswick Act: This statute is repealed or spent since 2002-08-05 and is replaced by SNB 2002, c O-0.5.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Droit linguistique
OBS

Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick : Cette loi est abrogée ou caduque depuis le 2002-08-05 et est remplacée par LN-B 2002, c O-0.5.

Espagnol

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