TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI LOTERIES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Lotteries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lotteries Act
1, fiche 1, Anglais, Lotteries%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This act is repealed. 2, fiche 1, Anglais, - Lotteries%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Loteries
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les loteries
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20loteries
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cette loi est abrogée. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20loteries
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Criminal Code (lottery schemes).
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28lottery%20schemes%29%2E
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Senate, 2004. Bill S-6. 1, fiche 2, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Criminal%20Code%20%28lottery%20schemes%29%2E
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Bill S-6
- Lottery Schemes Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi modifiant le Code criminel (loteries)
1, fiche 2, Français, Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%20%28loteries%29
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Sénat, 2004. 1, fiche 2, Français, - Loi%20modifiant%20le%20Code%20criminel%20%28loteries%29
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Projet de loi S-6
- Loi sur les loteries
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Lotteries Act
1, fiche 3, Anglais, Lotteries%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les loteries
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20loteries
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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