TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI MINISTERE APPROVISIONNEMENTS SERVICES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Ministère des Approvisionnements et Services
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20des%20Approvisionnements%20et%20Services
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1994, c. 18, s. 42. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20des%20Approvisionnements%20et%20Services
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Approvisionnements%20et%20Services
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1994, c. 18, a. 42. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Approvisionnements%20et%20Services
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Department of Supply and Services Act
1, fiche 2, Anglais, Department%20of%20Supply%20and%20Services%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Supply and Services Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20des%20Approvisionnements%20et%20Services
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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