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LOI MINISTERE TOURISME CHASSE PECHE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Ministère du loisir, de la chasse et de la pêche
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20loisir%2C%20de%20la%20chasse%20et%20de%20la%20p%C3%AAche
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Ministère du tourisme, de la chasse et de la pêche 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20tourisme%2C%20de%20la%20chasse%20et%20de%20la%20p%C3%AAche
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The title of chapter M-32 has been changed to read: "An Act respecting the Ministère du loisir, de la chasse et de la pêche"; This chapter is now found under M-30.1. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20loisir%2C%20de%20la%20chasse%20et%20de%20la%20p%C3%AAche
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20Loisir%2C%20de%20la%20Chasse%20et%20de%20la%20P%C3%AAche
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20Tourisme%2C%20de%20la%20Chasse%20et%20de%20la%20P%C3%AAche
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le chapitre M-32 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-30.1. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20Loisir%2C%20de%20la%20Chasse%20et%20de%20la%20P%C3%AAche
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Tourism, Fish and Game Department Act
1, fiche 2, Anglais, Tourism%2C%20Fish%20and%20Game%20Department%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi du ministère du tourisme, de la chasse et de la pêche
1, fiche 2, Français, Loi%20du%20minist%C3%A8re%20du%20tourisme%2C%20de%20la%20chasse%20et%20de%20la%20p%C3%AAche
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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