TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI MODIFIANT LOI IMPOT REVENU [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to Amend the Income Tax Act
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20Amend%20the%20Income%20Tax%20Act
correct, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin, Nunavut
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Income Tax Act
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Income%20Tax%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Act to amend the Income Tax Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 2, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-04-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Income Tax Law Amendment Act, 1971
1, fiche 3, Anglais, Income%20Tax%20Law%20Amendment%20Act%2C%201971
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act to amend the statute law relating to income tax 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20statute%20law%20relating%20to%20income%20tax
correct
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi de 1971 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
1, fiche 3, Français, Loi%20de%201971%20modifiant%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi modifiant la législation relative à l'impôt sur le revenu 1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20la%20l%C3%A9gislation%20relative%20%C3%A0%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :