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LOI PAUVRES [1 fiche]

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Fiche 1 1988-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
DEF

a law providing for or regulating the public relief or support of the poor.

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
DEF

impôt établi autrefois au profit des hospices et des bureaux de bienfaisance (...)

Espagnol

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