TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 28 FEVRIER 2000 [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 18 FEVRIER 1997
LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 21 MARS 2013 METTANT OEUVRE AUTRES MESURES
LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 27 FEVRIER 1995
LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 28 FEVRIER 2000
LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 29 MARS 2012 METTANT OEUVRE AUTRES MESURES
LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 6 MARS 1996
LOI PORTANT EXECUTION RECIPROQUE
LOI PORTANT EXEMPTION REGIMES RETRAITE ENREGISTRES CERTAINES MESURES EXECUTION FORCEE
LOI PORTANT FRAUDES CIVILES CRIMINELLES
LOI PORTANT IMMUNITE ETATS ETRANGERS DEVANT TRIBUNAUX
LOI PORTANT INSAISISSABILITE REGIMES ENREGISTRES (REVENU RETRAITE)
LOI PORTANT INTERDICTION CERTAINS SERVICES AERIENS INTERNATIONAUX
LOI PORTANT INTERDICTION DISCRIMINATION
LOI PORTANT INTERDICTION ETABLIR AGRANDIR CERTAINS LIEUX ELIMINATION DECHETS
LOI PORTANT INTERDICTION FAITE NON-CANADIENS ACHETER IMMEUBLES RESIDENTIELS
LOI PORTANT INTERDICTION IMPORTER DECHETS RADIOACTIFS CANADA
LOI PORTANT LIQUIDATION FONDATION ROI GEORGE V CANCER
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD COMMERCE INTERIEUR
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD CONCLU ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENTS ETATS MEMBRES AGENCE SPATIALE EUROPEENNE GOUVERNEMENT JAPON GOUVERNEMENT FEDERATION RUSSIE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE COOPERATION RELATIVE STATION SPATIALE INTERNATIONALE CIVILE APPORTANT MODIFICATIONS CONNEXES AUTRES LOIS
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD INSTITUANT ORGANISATION MONDIALE COMMERCE
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD KELOWNA
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD LIBRE-ECHANGE CANADA CHILI AUTRES ACCORDS CONNEXES
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD LIBRE-ECHANGE CANADA-ISRAEL
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD LIBRE-ECHANGE ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE COSTA RICA
LOI PORTANT MISE OEUVRE ACCORD LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN
LOI PORTANT MISE OEUVRE TRAITE INTERDICTION COMPLETE ESSAIS NUCLEAIRES
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD DEFINITIF AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DELINE APPORTANT MODIFICATIONS CONNEXES CORRELATIVES AUTRES LOIS
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD DEFINITIF CONCERNANT PREMIERE NATION YALE MODIFIANT CERTAINES LOIS CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD DEFINITIF CONCERNANT TLAAMINS MODIFIANT CERTAINES LOIS CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD DEFINITIF CONCERNANT TLA’AMINS MODIFIANT CERTAINES LOIS CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD DEFINITIF NISGA’A
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD ENTRE CRIS EEYOU ISTCHEE SA MAJESTE REINE CHEF CANADA REGION MARINE EEYOU
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD MATIERE GOUVERNANCE CONCLU NATION ANISHINABES APPORTANT MODIFICATIONS CONNEXES CORRELATIVES AUTRES LOIS
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUIT LABRADOR ACCORD TRAITEMENT FISCAL INUIT LABRADOR
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUIT NUNAVIK MODIFIANT LOI CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUITS LABRADOR ACCORD TRAITEMENT FISCAL INUITS LABRADOR
LOI PORTANT MISE VIGUEUR ACCORD REVENDICATIONS TERRITORIALES INUITS NUNAVIK MODIFIANT LOI CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR TRAITE CONCERNANT AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE RECONNAISSANCE NATION DAKOTA WHITECAP WAPAHA SKA DAKOTA OYATE MODIFIANT AUTRES LOIS CONSEQUENCE
LOI PORTANT MISE VIGUEUR TRAITE CONCERNANT AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE RECONNAISSANCE NATION DAKOTA WHITECAP/WAPAHA SKA DAKOTA OYATE MODIFIANT AUTRES LOIS CONSEQUENCE
LOI PORTANT MODIFICATION

Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Public Sector Budgeting

Budget Implementation Act, 2000 1, fiche 1, Anglais, Budget%20Implementation%20Act%2C%202000
correct, Canada

An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 28, 2000 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20implement%20certain%20provisions%20of%20the%20budget%20tabled%20in%20Parliament%20on%20February%2028%2C%202000
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Short title: Budget Implementation Act, 2000. Legal title: An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 28, 2000. 2, fiche 1, Anglais, - Budget%20Implementation%20Act%2C%202000

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Budget des collectivités publiques

Loi d'exécution du budget de 2000 1, fiche 1, Français, Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget%20de%202000
correct, nom féminin, Canada

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000 1, fiche 1, Français, Loi%20portant%20ex%C3%A9cution%20de%20certaines%20dispositions%20du%20budget%20d%C3%A9pos%C3%A9%20au%20Parlement%20le%2028%20f%C3%A9vrier%202000
correct, nom féminin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2000. Titre légal : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000. 2, fiche 1, Français, - Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget%20de%202000

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-10-31

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

LOI PORTANT EXECUTION CERTAINES DISPOSITIONS BUDGET DEPOSE PARLEMENT 28 FEVRIER 2000 [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol