TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LOI PORTANT POUVOIR EMPRUNT [4 fiches]

Fiche 1 1995-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

S.C. 1984, c.5.

Terme(s)-clé(s)
  • Borrowing Authority Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.37.

Terme(s)-clé(s)
  • Borrowing Authority Act, 1985-86 (Number 2)
  • Borrowing Authority Act, 1985-86

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Le "o" dans "no" s'écrit en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi numéro 2 de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt
  • Loi de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.5.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :